Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL))
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL))
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1992.