Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL))
Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX routés ou " hors sac "
JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur
Tarif par exemplaire
(en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g. 0,242 0,121
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,427 0,214
Au-dessus de 100 g, mêmes taxes que paragraphe B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g. 0,427 0,214
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,840 0,420
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 0,974 0,487
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,476 0,738
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 1,865 0,933
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 1,914 0,957
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 2,424 1,212
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 2,978 1,489
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 3,339 1,670
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 3,699 1,850
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 4,063 2,032
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 4,424 2,212
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 4,787 2,394
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 5,150 2,575
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 5,510 2,755
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 5,871 2,936
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 6,232 3,116
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 6,594 3,297
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 6,955 3,478
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 7,315 3,658
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 7,674 3,837
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 8,035 4,018
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 8,394 4,197
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 8,762 4,381
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g. 9,120 4,560
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g. 9,481 4,741
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g. 9,840 4,920
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g. 10,206 5,103
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g. 10,566 5,283
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g. 10,926 5,463
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g. 11,289 5,645