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Article 300 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 300 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Chacun des époux séparés conserve l'usage du nom de l'autre. Toutefois, le jugement de séparation de corps ou un jugement postérieur peut, compte tenu des intérêts respectifs des époux, le leur interdire.