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Article 304 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 304 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Sous réserve des dispositions de la présente section, les conséquences de la séparation de corps obéissent aux mêmes règles que les conséquences du divorce énoncées au chapitre III ci-dessus.