Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs)
Est approuvée la convention annexée au présent décret entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs passée le 7 août 1991 et prenant effet le 1er janvier 1991.