Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1131 du 25 octobre 1991 portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1131 du 25 octobre 1991 portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai)
Les salles d'art et d'essai sont classées dans les catégories suivantes :
1° Catégorie A : salles situées :
- dans la ville de Paris ;
- dans les communes de plus de 200 000 habitants ;
- dans les communes dont la population est égale ou inférieure à 200 000 habitants mais ayant réalisé plus de 1 500 000 entrées durant l'année légale précédente.
La catégorie A correspond aux salles qui présentent au minimum 75 p. 100 de séances composées de programmes d'art et d'essai. Les oeuvres cinématographiques étrangères ne peuvent pas être présentées en version doublée dans cette catégorie.
2° Catégorie B : salles situées :
- dans les communes dont la population est comprise entre 70 000 et 200 000 habitants et qui ont réalisé moins de 1 500 000 entrées durant l'année légale précédente ;
- dans les communes comptant moins de 70 000 habitants mais ayant réalisé plus de 500 000 entrées durant l'année légale précédente.
La catégorie B correspond aux salles qui présentent au minimum 50 p. 100 de séances composées de programmes d'art et d'essai.
Dans cette catégorie, les oeuvres cinématographiques étrangères qui ont réalisé plus de 500 000 entrées sur Paris et sa périphérie ne peuvent pas être présentées en version doublée.
3° Catégorie C : salles situées :
- dans les communes dont la population est égale ou supérieure à 30 000 et inférieure à 70 000 habitants et qui ont réalisé moins de 500 000 entrées durant l'année légale précédente.
La catégorie C correspond aux salles qui présentent au minimum 40 p. 100 de séances composées de programmes d'art et d'essai.
4° Catégorie D : salles situées :
- dans les communes qui comptent moins de 30 000 habitants.
La catégorie D correspond aux salles qui présentent au minimum 35 p. 100 de séances composées de programmes d'art et d'essai.