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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1080 du 17 octobre 1991 MODIFIANT LES MONTANTS DES INDEMNITES POUR PERTE,DETERIORATION OU SPOLIATION DES OBJETS RECOMMANDES)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-1080 du 17 octobre 1991 MODIFIANT LES MONTANTS DES INDEMNITES POUR PERTE,DETERIORATION OU SPOLIATION DES OBJETS RECOMMANDES)


Les indemnités pour perte, détérioration ou spoliation sont fixées comme suit :

1. Lettres :

Taux R 1 : 50 F ;

Taux R 2 : 1 000 F ;

Taux R 3 : 3 000 F.

2. Cartes postales urgentes :

Taux unique : 50 F.

3. Journaux :

Taux unique : 100 F.

4. Autres objets admis à la recommandation :

Taux R 1 : 100 F ;

Taux R 2 : 1 000 F ;

Taux R 3 : 3 000 F.