Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL))
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL))
Le décret n° 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.