Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL))
Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX routés ou " hors sac "
JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur
Tarif par exemplaire
(en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g. 0,237 0,119
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,419 0,210
Au-dessus de 100 g, mêmes taxes que paragraphe B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g. 0,419 0,210
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,824 0,412
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 0,955 0,478
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,448 0,724
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 1,830 0,915
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 1,877 0,939
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 2,378 1,189
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 2,922 1,461
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 3,276 1,638
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 3,628 1,814
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 3,986 1,993
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 4,340 2,170
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 4,696 2,348
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 5,052 2,526
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 5,405 2,703
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 5,759 2,880
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 6,114 3,057
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 6,469 3,235
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 6,822 3,411
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 7,176 3,588
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 7,527 3,764
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 7,881 3,941
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 8,235 4,118
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 8,595 4,298
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g. 8,947 4,474
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g. 9,301 4,651
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g. 9,652 4,826
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g. 10,011 5,006
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g. 10,365 5,183
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g. 10,719 5,360
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g. 11,074 5,537