Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL))
Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :
1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;
2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;
3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte ;
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX routés ou " hors sac "
JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur
JOURNAUX semi-routés
Tarif par exemplaire
(en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g. 0,237 0,119 0,68
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,419 0,210 1,25
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g. 0,419 0,210 1,25
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,824 0,412 2,32
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 0,955 0,478 2,92
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,608 0,804 4,47
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 2,033 1,017 5,85
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 2,502 1,251 7,43
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 3,170 1,585 9,02
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 3,895 1,948 10,48
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 4,368 2,184 11,78
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 4,837 2,419 13,09
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 5,314 2,657 14,34
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 5,786 2,893 15,72
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 6,261 3,131 16,94
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 6,736 3,368 18,29
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 7,206 3,603 19,54
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 7,678 3,839 20,89
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 8,151 4,076 22,15
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 8,625 4,313 23,44
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 9,096 4,548 24,70
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 9,567 4,784 26,08
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g.10,036 5,018 27,40
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g.10,508 5,254 28,64
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g.10,979 5,490 29,98
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g.11,459 5,730 31,24
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g.11,929 5,965 32,58
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g.12,401 6,201 33,83
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g.12,869 6,435 35,17
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g.13,348 6,674 36,40
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g.13,819 6,910 37,77
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g.14,291 7,146 39,13
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g.14,764 7,382 40,36