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Article 296 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2017
(Code civil)
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Article 296 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2017
(Code civil)
La séparation de corps peut être prononcée à la demande de l'un des époux dans les mêmes cas et aux mêmes conditions que le divorce.