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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-434 du 7 mai 1991 portant modification du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-434 du 7 mai 1991 portant modification du décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)


Les dispositions de l'article 10 bis du décret n° 86-175 du 6 février 1986 sont abrogées.