Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications)
Le décret n° 71-611 du 20 juillet 1971 relatif à l'organisation des services d'enseignement des postes et télécommunications est abrogé.