Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-394 du 25 avril 1991 portant organisation de l'enseignement supérieur des télécommunications)
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.