Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1123 du 18 décembre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des postes et télécommunications)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1123 du 18 décembre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des postes et télécommunications)
Le Conseil national des postes et télécommunications se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
La convocation mentionne l'ordre du jour de la séance.