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Article 289 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 289 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Le juge statue sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ou décide de confier l'enfant à un tiers, à la demande de l'un des époux, d'un membre de la famille ou du ministère public.