Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom)
Le mandat des représentants du personnel au conseil d'administration qui auront été élus lors du premier scrutin prévu à l'article 46 de la loi du 2 juillet 1990 prendra fin au terme normal du premier mandat des autres membres du conseil d'administration.