Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom)
La rémunération du président du conseil d'administration est fixée par décision conjointe du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé du budget.