Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom)
Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à son président ; celui-ci rend alors compte de son mandat.
Le conseil d'administration peut autoriser le président à déléguer au directeur général ou à un autre collaborateur désigné par le conseil tout ou partie des pouvoirs visés à l'alinéa précédent.