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Article 286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 05/03/2002 (Code civil)

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Article 286 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 05/03/2002 (Code civil)

Le divorce laisse subsister les droits et les devoirs des père et mère à l'égard de leurs enfants, sous réserve des règles qui suivent.