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Article 284 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2005
(Code civil)
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Article 284 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2005
(Code civil)
A la mort de l'époux débiteur, la charge de la pension passe à ses héritiers.