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Article 283 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 283 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


La pension alimentaire cesse de plein droit d'être due si le conjoint qui en est créancier contracte un nouveau mariage.

Il y est mis fin si le créancier vit en état de concubinage notoire.