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Article 283 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2005
(Code civil)
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Article 283 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2005
(Code civil)
La pension alimentaire cesse de plein droit d'être due si le conjoint qui en est créancier contracte un nouveau mariage.
Il y est mis fin si le créancier vit en état de concubinage notoire.