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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications)

a modifié les dispositions suivantes