Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications)
Le cahier des charges de l'exploitant public La Poste annexé au présent décret est approuvé (annexe non reproduite).