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Article 277 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 277 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


Indépendamment de l'hypothèque légale ou judiciaire, le juge peut imposer à l'époux débiteur de constituer un gage ou de donner une caution pour garantir la rente.