Article ANNEXE , 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications)
Article ANNEXE , 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications)
Relations entre France Télécom et La Poste
France Télécom et La Poste contribuent ensemble au développement du secteur de la communication dont ils constituent deux vecteurs essentiels. Dans le cadre de leurs relations de partenariat, ils renforcent la complémentarité de leurs activités et les synergies nécessaires à leur développement commun.
Les exploitants passent des conventions lorsque la réalisation de leurs missions respectives appelle un concours réciproque.
Les prestations offertes par France Télécom à La Poste sont fournies et rémunérées dans les conditions du droit commun.
Le rapport d'activité établi par France Télécom à la clôture de ses comptes annuels fournit toute indication utile au sujet de l'évolution de la complémentarité des activités des deux exploitants publics.