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Article 276-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/07/2000
(Code civil)
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Article 276-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/07/2000
(Code civil)
A la mort de l'époux débiteur, la charge de la rente passe à ses héritiers.