Article ANNEXE , 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications)
Article ANNEXE , 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications)
Principes de gestion économique et sociale
Dans le cadre de son autonomie de gestion, France Télécom est responsable du bon emploi de ses ressources humaines, de la bonne utilisation de ses moyens matériels et financiers, ainsi que de l'équilibre général de ses comptes.
Le résultat d'exploitation doit permettre de dégager une marge d'autofinancement suffisante au regard des besoins d'investissements de l'exploitant public.
Tout service ou prestation fourni par France Télécom donne lieu à paiement du prix correspondant, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent cahier des charges.
Dans l'exercice de ses missions, France Télécom assure le meilleur rapport entre la qualité et le coût de ses prestations tout en prenant en compte les attentes du personnel.
Les gains de productivité doivent être répartis d'une manière équilibrée entre :
- la recherche d'une situation financière répondant aux perspectives de développement des activités ;
- l'évolution des tarifs ;
- l'amélioration de la qualité et l'offre de nouvelles gammes de services ;
- l'amélioration des rémunérations, dont l'intéressement, et des conditions de travail du personnel.
France Télécom mène, à l'égard du personnel, une politique visant à développer à tous les niveaux le dialogue et la concertation en utilisant des structures appropriées.
Ainsi, France Télécom recherche par la négociation la conclusion d'accords avec les organisations syndicales, tout particulièrement dans les domaines de l'intéressement, de la formation, des conditions de travail, de l'hygiène et de la sécurité, ainsi que sur les projets de classification.
La préparation des contrats de gestion prévus par l'article 32 de la loi du 2 juillet 1990 est conduite au plan local en concertation avec les organisations syndicales.