Article ANNEXE , 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications)
Article ANNEXE , 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications)
Organisation générale
France Télécom détermine l'organisation hiérarchique et territoriale de ses services fonctionnels et opérationnels. Pour ce faire, il prend en compte les orientations générales de la politique d'aménagement du territoire, l'organisation territoriale de l'Etat, les exigences particulières de l'organisation territoriale en matière de défense ainsi que le développement des échanges internationaux de la France.
France Télécom définit l'organisation de son groupe et veille à sa cohérence et à son efficacité globale.