Article ANNEXE , 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications)
Article ANNEXE , 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications)
Spécifications techniques des équipements propres à France Télécom
Dans le respect des règles internationales et communautaires, France Télécom définit les spécifications des différents matériels qu'il acquiert pour constituer ses propres réseaux de télécommunications. En tant que de besoin, ces travaux sont conduits en liaison avec les administrations et organismes professionnels de normalisation concernés.