Article ANNEXE , Préambule AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications)
Article ANNEXE , Préambule AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications)
Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les droits et obligations régissant les activités de l'exploitant public, et notamment les conditions d'exécution des services publics qu'il a pour mission d'assurer.
France Télécom assure un rôle déterminant au sein de son secteur d'activité et prend à ce titre une part essentielle au développement des télécommunications françaises.
Ses activités répondent aux besoins des usagers dans les meilleures conditions pour la collectivité. Elles concourent à l'aménagement du territoire, à la défense du pays et à la sécurité publique, ainsi qu'au développement de l'industrie européenne.
Pour répondre à ces objectifs, France Télécom offre des services correspondant aux divers besoins de caractère social et économique, satisfait aux exigences particulières à la défense et à la sécurité du pays et assure un développement constant et harmonieux des réseaux nécessaires.
Il prend les initiatives appropriées pour développer l'accès de toutes les catégories d'usagers aux services de télécommunications qu'il propose au public.