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Article 273 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 273 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire. Elle ne peut être révisée même en cas de changement imprévu dans les ressources ou les besoins des parties, sauf si l'absence de révision devait avoir pour l'un des conjoints des conséquences d'une exceptionnelle gravité.