Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Le décret n° 89-706 du 28 septembre 1989 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international) est abrogé.