Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Les envois classés dans la catégorie " autres journaux ", aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret n° 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé, sont soumis au barème des ECOPLI (tarif général) jusqu'au poids de 500 grammes et celui des COLIECO (tarif général) au-dessus de 500 grammes et jusqu'à 5 000 grammes dans les relations suivantes :
POIDS
TARIFS (en francs)
0 - 20 g
2,10
20 - 50 g
2,80
50 - 100 g
3,80
100 - 250 g
7,50
250 - 500 g
11,50
500 - 1 000 g
17,00
1 000 - 2 000 g
24,00
2 000 - 3 000 g
29,00
3 000 - 5 000 g
35,00
1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;
2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;
3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.