Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX routés ou " hors sac "
JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur
Tarif par exemplaire (en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g
0,230
0,115
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
0,406
0,203
Au-dessus de 100 g, mêmes taxes que paragraphe B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g
0,406
0,203
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
0,800
0,400
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
0,927
0,464
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
1,405
0,703
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
1,776
0,888
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
1,822
0,911
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
2,308
1,154
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
2,836
1,418
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
3,180
1,590
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
3,522
1,761
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
3,870
1,935
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
4,213
2,107
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
4,559
2,280
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
4,905
2,453
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g
5,247
2,624
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
5,591
2,796
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
5,935
2,968
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
6,280
3,140
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
6,624
3,312
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
6,966
3,483
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
7,308
3,654
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
7,652
3,826
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
7,995
3,998
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
8,344
4,172
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
8,686
4,343
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
9,030
4,515
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
9,371
4,686
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
9,720
4,860
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
10,062
5,031
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
10,406
5,203
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
10,751
5,376