Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :
1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;
2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;
3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte ;
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX routés ou " hors sac "
JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur
JOURNAUX semi-routés
Tarif par exemplaire (en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g.
0,230
0,115
0,66
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g.
0,406
0,203
1,21
Au-dessus de 100 g, mêmes taxes que paragraphe B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g.
0,406
0,203
1,21
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g.
0,800
0,400
2,25
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g.
0,927
0,464
2,83
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g.
1,561
0,781
4,34
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g.
1,973
0,987
5,68
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g.
2,429
1,215
7,21
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g.
3,077
1,539
8,75
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g.
3,781
1,891
10,17
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g.
4,240
2,120
11,43
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g.
4,696
2,348
12,70
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g.
5,159
2,580
13,92
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g.
5,617
2,809
15,26
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g.
6,078
3,039
16,44
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g.
6,539
3,270
17,75
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g.
6,996
3,498
18,97
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g.
7,454
3,727
20,28
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g.
7,913
3,957
21,50
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g.
8,373
4,187
22,75
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g.
8,831
4,416
23,98
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g.
9,288
4,644
25,32
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g.
9,743
4,872
26,60
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g.
10,202
5,101
27,80
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g.
10,659
5,330
29,10
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g.
11,125
5,563
30,33
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g.
11,581
5,791
31,63
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g.
12,039
6,020
32,84
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g.
12,494
6,247
34,14
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g.
12,959
6,480
35,34
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g.
13,416
6,708
36,67
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g.
13,874
6,937
37,99
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g.
14,334