Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1000 du 8 novembre 1990 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-1000 du 8 novembre 1990 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur)
Les dispositions du paragraphe G 1 s'appliquent dès la signature du " contrat trafic Colisée " par l'abonné et, en tout état de cause, avant le 1er juillet 1991.