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Article 271 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 271 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.