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Article 264-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 264-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


En prononçant le divorce, le juge aux affaires familiales ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et il statue, s'il y a lieu, sur les demandes de maintien dans l'indivision ou d'attribution préférentielle.