Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-122 du 5 février 1990 modifiant le décret no 88-481 du 2 mai 1988 portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)
a modifié les dispositions suivantes