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Article 276-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)

Article 276-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code civil)


La prestation compensatoire fixée sous forme de rente viagère peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des parties.

La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge.

L'action en révision est ouverte au débiteur et à ses héritiers.