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Article 268-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)

Article 268-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code civil)


Quand le divorce est prononcé sur demande acceptée par l'autre conjoint, chacun des époux peut révoquer tout ou partie des donations et avantages qu'il avait consentis à l'autre.