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Article 265-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2005
(Code civil)
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Article 265-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2005
(Code civil)
Le divorce est sans incidence sur les droits que l'un ou l'autre des époux tient de la loi ou des conventions passées avec des tiers.