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Article 264 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 264 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.