Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-994 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-994 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR)
La taxe applicable à l'aérogramme est fixée à 4,20 F au départ de la France métropolitaine, des départements français d'outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.