Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-994 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-994 du 29 décembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERIEUR)
Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, et au départ des zones précitées à destination des territoires d'outre-mer, les objets de correspondance privée à acheminer par voie aérienne sont passibles, outre les taxes postales, d'une surtaxe postale dont les taux sont fixés comme suit :
OBJETS de correspondance déposés en ou à
LIEU DE DESTINATION
SURTAXES LC
ou AO applicables
par 10 g
France métropolitaine.
Départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon
0,30 (1)
Territoires d'outre-mer et navires de la marine nationale en croisière ou en mission
0,70 (1)
Guadeloupe.
France métropolitaine, Saint-Pierre-et-Miquelon
0,30 (1)
Martinique, Guyane française Sans surtaxe
Réunion, Mayotte, territoires d'outre-mer et navires de la marine nationale en croisière ou en mission
0,70 (1)
Martinique.
France métropolitaine, Saint-Pierre-et-Miquelon
0,30 (1)
Guadeloupe, Guyane françaiseSans surtaxe
Réunion, Mayotte, territoires d'outre-mer et navires de la marine nationale en croisière ou en mission
0,70 (1)
Guyane française.
France métropolitaine, Saint-Pierre-et-Miquelon
0,30 (1)
Guadeloupe, Martinique Sans surtaxe
Réunion, Mayotte, territoires d'outre-mer et navires de la marine nationale en croisière ou en mission
0,70 (1)
Réunion.
France métropolitaine
0,30 (1)
Mayotte
0,10 (1)
Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, territoires d'outre-mer, navires de la marine nationale en croisière ou en mission
0,70 (1)
Mayotte.
France métropolitaine
0,30 (1)
Réunion
0,10 (1)
Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, territoires d'outre-mer, navires de la marine nationale en croisière ou en mission
0,70 (1)
Saint-Pierre-et-Miquelon.
France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane française
0,30 (1)
Réunion, Mayotte, territoires d'outre-mer et navires de la marine nationale en croisière ou en mission
0,70 (1)
(1) Le courrier L.C. (lettres, cartes postales, valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée) est transporté sans surtaxe par la voie aérienne jusqu'au poids de 20 g.