Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-706 du 26 septembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-706 du 26 septembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL))
Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 [*pourcentage*] de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des taxes suivantes :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX
l routés ou
l "hors sacs"
l Taxe par
l exemplaire
l (en francs)
----------------------l------------
- A - l
Journaux paraissant l
au moins une fois l
par semaine : l
Jusqu'à 70 g. l 0,221
Au-dessus de 70 g l
et jusqu'à 100 g. l 0,391
Au-dessus de 100 g, l
mêmes taxes que l
paragraphe B. l
- B - l
Autres périodicités l
(journaux paraissant l
moins d'une fois par l
semaine et au moins l
une fois tous les l
trois mois) : l
Jusqu'à 100 g. l 0,391
Au-dessus de 100 g et l
jusqu'à 150 g. l 0,770
Au-dessus de 150 g l
et jusqu'à 200 g. l 0,893
Au-dessus de 200 g l
et jusqu'à 300 g. l 1,354
Au-dessus de 300 g l
et jusqu'à 400 g. l 1,711
Au-dessus de 400 g l
et jusqu'à 500 g. l 1,755
Au-dessus de 500 g l
et jusqu'à 600 g. l 2,224
Au-dessus de 600 g l
et jusqu'à 700 g. l 2,733
Au-dessus de 700 g l
et jusqu'à 800 g. l 3,064
Au-dessus de 800 g l
et jusqu'à 900 g. l 3,394
Au-dessus de 900 g l
et jusqu'à 1000 g. l 3,729
Au-dessus de 1000 g l
et jusqu'à 1100 g. l 4,059
Au-dessus de 1100 g l
et jusqu'à 1200 g. l 4,392
Au-dessus de 1200 g l
et jusqu'à 1300 g. l 4,725
Au-dessus de 1300 g l
et jusqu'à 1400 g. l 5,056
Au-dessus de 1400 g l
et jusqu'à 1500 g. l 5,387
Au-dessus de 1500 g l
et jusqu'à 1600 g. l 5,718
Au-dessus de 1600 g l
et jusqu'à 1700 g. l 6,051
Au-dessus de 1700 g l
et jusqu'à 1800 g. l 6,382
Au-dessus de 1800 g l
et jusqu'à 1900 g. l 6,712
Au-dessus de 1900 g l
et jusqu'à 2000 g. l 7,041
Au-dessus de 2000 g l
et jusqu'à 2100 g. l 7,373
Au-dessus de 2100 g l
et jusqu'à 2200 g. l 7,703
Au-dessus de 2200 g l
et jusqu'à 2300 g. l 8,040
Au-dessus de 2300 g l
et jusqu'à 2400 g. l 8,370
Au-dessus de 2400 g l
et jusqu'à 2500 g. l 8,700
Au-dessus de 2500 g l
et jusqu'à 2600 g. l 9,030
Au-dessus de 2600 g l
et jusqu'à 2700 g. l 9,366
Au-dessus de 2700 g l
et jusqu'à 2800 g. l 9,696
Au-dessus de 2800 g l
et jusqu'à 2900 g. l 10,026
au-dessus de 2900 g l
et jusqu'à 3000 g. l 10,360
-------------------------------
POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX
l routés
l expédiés
l groupés
l par les
l éditeurs
l ou leurs
l mandataires
l à l'adresse
l d'un
l dépositaire
l ou revendeur
l Taxe par
l exemplaire
l (en francs)
----------------------l------------
- A - l
Journaux paraissant l
au moins une fois l
par semaine : l
Jusqu'à 70 g. l 0,111
Au-dessus de 70 g l
et jusqu'à 100 g. l 0,196
Au-dessus de 100 g, l
mêmes taxes que l
paragraphe B. l
- B - l
Autres périodicités l
(journaux paraissant l
moins d'une fois par l
semaine et au moins l
une fois tous les l
trois mois) : l
Jusqu'à 100 g. l 0,196
Au-dessus de 100 g et l
jusqu'à 150 g. l 0,385
Au-dessus de 150 g l
et jusqu'à 200 g. l 0,447
Au-dessus de 200 g l
et jusqu'à 300 g. l 0,677
Au-dessus de 300 g l
et jusqu'à 400 g. l 0,856
Au-dessus de 400 g l
et jusqu'à 500 g. l 0,878
Au-dessus de 500 g l
et jusqu'à 600 g. l 1,112
Au-dessus de 600 g l
et jusqu'à 700 g. l 1,367
Au-dessus de 700 g l
et jusqu'à 800 g. l 1,532
Au-dessus de 800 g l
et jusqu'à 900 g. l 1,697
Au-dessus de 900 g l
et jusqu'à 1000 g. l 1,865
Au-dessus de 1000 g l
et jusqu'à 1100 g. l 2,030
Au-dessus de 1100 g l
et jusqu'à 1200 g. l 2,196
Au-dessus de 1200 g l
et jusqu'à 1300 g. l 2,363
Au-dessus de 1300 g l
et jusqu'à 1400 g. l 2,528
Au-dessus de 1400 g l
et jusqu'à 1500 g. l 2,694
Au-dessus de 1500 g l
et jusqu'à 1600 g. l 2,859
Au-dessus de 1600 g l
et jusqu'à 1700 g. l 3,026
Au-dessus de 1700 g l
et jusqu'à 1800 g. l 3,191
Au-dessus de 1800 g l
et jusqu'à 1900 g. l 3,356
Au-dessus de 1900 g l
et jusqu'à 2000 g. l 3,521
Au-dessus de 2000 g l
et jusqu'à 2100 g. l 3,687
Au-dessus de 2100 g l
et jusqu'à 2200 g. l 3,852
Au-dessus de 2200 g l
et jusqu'à 2300 g. l 4,020
Au-dessus de 2300 g l
et jusqu'à 2400 g. l 4,185
Au-dessus de 2400 g l
et jusqu'à 2500 g. l 4,350
Au-dessus de 2500 g l
et jusqu'à 2600 g. l 4,515
Au-dessus de 2600 g l
et jusqu'à 2700 g. l 4,683
Au-dessus de 2700 g l
et jusqu'à 2800 g. l 4,848
Au-dessus de 2800 g l
et jusqu'à 2900 g. l 5,013
au-dessus de 2900 g l
et jusqu'à 3000 g. l 5,180
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