Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-706 du 26 septembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL))
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Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux) des taxes suivantes :
POIDS DE l TAXE PAR
L'EXEMPLAIRE l EXEMPLAIRE
--------------------l-----------
A l
Jusqu'à 70 g. l 0,076 F
Au-dessus de 70 g l
et jusqu'à 100 g. l 0,150 F