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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/1989 au 01/10/1990 (Décret n°89-706 du 26 septembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL))

Les taxes indiquées ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques à compter du 1er octobre 1989 :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer, à destination des territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte.

POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX

l routés ou

l "hors sacs"

l Taxe par

l exemplaire

l (en francs)
----------------------l------------

- A - l
Journaux paraissant l
au moins une fois l
par semaine : l
Jusqu'à 70 g. l 0,221
Au-dessus de 70 g l
et jusqu'à 100 g. l 0,391
Au-dessus de 100 g, l
mêmes taxes que l
paragraphe B. l

- B - l
Autres périodicités l
(journaux paraissant l
moins d'une fois par l
semaine et au moins l
une fois tous les l
trois mois) : l
Jusqu'à 100 g. l 0,391
Au-dessus de 100 g et l
jusqu'à 150 g. l 0,770
Au-dessus de 150 g l
et jusqu'à 200 g. l 0,893
Au-dessus de 200 g l
et jusqu'à 300 g. l 1,504
Au-dessus de 300 g l
et jusqu'à 400 g. l 1,901
Au-dessus de 400 g l
et jusqu'à 500 g. l 2,340
Au-dessus de 500 g l
et jusqu'à 600 g. l 2,965
Au-dessus de 600 g l
et jusqu'à 700 g. l 3,643
Au-dessus de 700 g l
et jusqu'à 800 g. l 4,085
Au-dessus de 800 g l
et jusqu'à 900 g. l 4,525
Au-dessus de 900 g l
et jusqu'à 1000 g. l 4,971
Au-dessus de 1000 g l
et jusqu'à 1100 g. l 5,412
Au-dessus de 1100 g l
et jusqu'à 1200 g. l 5,856
Au-dessus de 1200 g l
et jusqu'à 1300 g. l 6,300
Au-dessus de 1300 g l
et jusqu'à 1400 g. l 6,741
Au-dessus de 1400 g l
et jusqu'à 1500 g. l 7,182
Au-dessus de 1500 g l
et jusqu'à 1600 g. l 7,624
Au-dessus de 1600 g l
et jusqu'à 1700 g. l 8,068
Au-dessus de 1700 g l
et jusqu'à 1800 g. l 8,509
Au-dessus de 1800 g l
et jusqu'à 1900 g. l 8,949
Au-dessus de 1900 g l
et jusqu'à 2000 g. l 9,388
Au-dessus de 2000 g l
et jusqu'à 2100 g. l 9,830
Au-dessus de 2100 g l
et jusqu'à 2200 g. l 10,270
Au-dessus de 2200 g l
et jusqu'à 2300 g. l 10,719
Au-dessus de 2300 g l
et jusqu'à 2400 g. l 11,159
Au-dessus de 2400 g l
et jusqu'à 2500 g. l 11,600
Au-dessus de 2500 g l
et jusqu'à 2600 g. l 12,039
Au-dessus de 2600 g l
et jusqu'à 2700 g. l 12,487
Au-dessus de 2700 g l
et jusqu'à 2800 g. l 12,927
Au-dessus de 2800 g l
et jusqu'à 2900 g. l 13,368
au-dessus de 2900 g l
et jusqu'à 3000 g. l 13,812
-------------------------------

POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX

l routés

l expédiés

l groupés

l par les

l éditeurs

l ou leurs

l mandataires

l à l'adresse

l d'un

l dépositaire

l ou revendeur

l Taxe par

l exemplaire

l (en francs)
----------------------l------------

- A - l
Journaux paraissant l
au moins une fois l
par semaine : l
Jusqu'à 70 g. l 0,111
Au-dessus de 70 g l
et jusqu'à 100 g. l 0,196
Au-dessus de 100 g, l
mêmes taxes que l
paragraphe B. l

- B - l
Autres périodicités l
(journaux paraissant l
moins d'une fois par l
semaine et au moins l
une fois tous les l
trois mois) : l
Jusqu'à 100 g. l 0,196
Au-dessus de 100 g et l
jusqu'à 150 g. l 0,385
Au-dessus de 150 g l
et jusqu'à 200 g. l 0,447
Au-dessus de 200 g l
et jusqu'à 300 g. l 0,752
Au-dessus de 300 g l
et jusqu'à 400 g. l 0,951
Au-dessus de 400 g l
et jusqu'à 500 g. l 1,170
Au-dessus de 500 g l
et jusqu'à 600 g. l 1,483
Au-dessus de 600 g l
et jusqu'à 700 g. l 1,822
Au-dessus de 700 g l
et jusqu'à 800 g. l 2,043
Au-dessus de 800 g l
et jusqu'à 900 g. l 2,263
Au-dessus de 900 g l
et jusqu'à 1000 g. l 2,486
Au-dessus de 1000 g l
et jusqu'à 1100 g. l 2,706
Au-dessus de 1100 g l
et jusqu'à 1200 g. l 2,928
Au-dessus de 1200 g l
et jusqu'à 1300 g. l 3,150
Au-dessus de 1300 g l
et jusqu'à 1400 g. l 3,371
Au-dessus de 1400 g l
et jusqu'à 1500 g. l 3,591
Au-dessus de 1500 g l
et jusqu'à 1600 g. l 3,812
Au-dessus de 1600 g l
et jusqu'à 1700 g. l 4,034
Au-dessus de 1700 g l
et jusqu'à 1800 g. l 4,256
Au-dessus de 1800 g l
et jusqu'à 1900 g. l 4,475
Au-dessus de 1900 g l
et jusqu'à 2000 g. l 4,694
Au-dessus de 2000 g l
et jusqu'à 2100 g. l 4,915
Au-dessus de 2100 g l
et jusqu'à 2200 g. l 5,135
Au-dessus de 2200 g l
et jusqu'à 2300 g. l 5,360
Au-dessus de 2300 g l
et jusqu'à 2400 g. l 5,580
Au-dessus de 2400 g l
et jusqu'à 2500 g. l 5,800
Au-dessus de 2500 g l
et jusqu'à 2600 g. l 6,020
Au-dessus de 2600 g l
et jusqu'à 2700 g. l 6,244
Au-dessus de 2700 g l
et jusqu'à 2800 g. l 6,464
Au-dessus de 2800 g l
et jusqu'à 2900 g. l 6,684
au-dessus de 2900 g l
et jusqu'à 3000 g. l 6,906
-------------------------------

POIDS DE L'EXEMPLAIRE l JOURNAUX

l semi-routés

l Taxe par

l exemplaire

l (en francs)
----------------------l------------

- A - l
Journaux paraissant l
au moins une fois l
par semaine : l
Jusqu'à 70 g. l 0,63
Au-dessus de 70 g l
et jusqu'à 100 g. l 1,16
Au-dessus de 100 g, l
mêmes taxes que l
paragraphe B. l

- B - l
Autres périodicités l
(journaux paraissant l
moins d'une fois par l
semaine et au moins l
une fois tous les l
trois mois) : l
Jusqu'à 100 g. l 1,16
Au-dessus de 100 g et l
jusqu'à 150 g. l 2,16
Au-dessus de 150 g l
et jusqu'à 200 g. l 2,72
Au-dessus de 200 g l
et jusqu'à 300 g. l 4,18
Au-dessus de 300 g l
et jusqu'à 400 g. l 5,47
Au-dessus de 400 g l
et jusqu'à 500 g. l 6,94
Au-dessus de 500 g l
et jusqu'à 600 g. l 8,43
Au-dessus de 600 g l
et jusqu'à 700 g. l 9,80
Au-dessus de 700 g l
et jusqu'à 800 g. l 11,01
Au-dessus de 800 g l
et jusqu'à 900 g. l 12,23
Au-dessus de 900 g l
et jusqu'à 1000 g. l 13,41
Au-dessus de 1000 g l
et jusqu'à 1100 g. l 14,70
Au-dessus de 1100 g l
et jusqu'à 1200 g. l 15,84
Au-dessus de 1200 g l
et jusqu'à 1300 g. l 17,10
Au-dessus de 1300 g l
et jusqu'à 1400 g. l 18,27
Au-dessus de 1400 g l
et jusqu'à 1500 g. l 19,54
Au-dessus de 1500 g l
et jusqu'à 1600 g. l 20,71
Au-dessus de 1600 g l
et jusqu'à 1700 g. l 21,92
Au-dessus de 1700 g l
et jusqu'à 1800 g. l 23,10
Au-dessus de 1800 g l
et jusqu'à 1900 g. l 24,39
Au-dessus de 1900 g l
et jusqu'à 2000 g. l 25,63
Au-dessus de 2000 g l
et jusqu'à 2100 g. l 26,78
Au-dessus de 2100 g l
et jusqu'à 2200 g. l 28,04
Au-dessus de 2200 g l
et jusqu'à 2300 g. l 29,22
Au-dessus de 2300 g l
et jusqu'à 2400 g. l 30,47
Au-dessus de 2400 g l
et jusqu'à 2500 g. l 31,64
Au-dessus de 2500 g l
et jusqu'à 2600 g. l 32,89
Au-dessus de 2600 g l
et jusqu'à 2700 g. l 34,05
Au-dessus de 2700 g l
et jusqu'à 2800 g. l 35,33
Au-dessus de 2800 g l
et jusqu'à 2900 g. l 36,60
au-dessus de 2900 g l
et jusqu'à 3000 g. l 37,75
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