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Article 261 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2005
(Code civil)
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Article 261 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2005
(Code civil)
Pour contracter un nouveau mariage, la femme doit observer le délai de trois cents jours prévu par l'article 228.